Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2029612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1310/jo/article_20
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
Texte n° 23
Version initiale
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Article 20


Les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme ne peuvent accueillir de passagers.

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