Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 50 à 53)
Titre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Article 54)
Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 57)
Annexe
Article 5
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers.
Elles s'appliquent en outre aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés. Les dispositions des articles 14 et 17 sont également applicables.