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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 30 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/30/0264

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1306 du 28 octobre 2020 relatif au dispositif d'anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches
  2. Arrêté du 27 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 29 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements HSBC France, Société Générale, Bpifrance Financement SA, Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, BNP Paribas et Banco Santander pour le prêt octroyé à la société Chantiers de l'Atlantique en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Décision du 27 octobre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
  2. Arrêté du 21 octobre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle (avancement de grade) (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle, en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  2. Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
  3. Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  5. Décret du 28 octobre 2020 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige
  9. Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 21 octobre 2020 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021
  11. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  16. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 26 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  24. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  25. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  26. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
  27. Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  28. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  29. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  30. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
  31. Arrêté du 27 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  32. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  33. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l'année 2020 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  34. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  35. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  36. Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'Association ELVEA 60 et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  2. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'Association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'Association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  4. Arrêté du 23 octobre 2020 portant habilitation d'organisme et agrément de service technique pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
  5. Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
  6. Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
  7. Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises
  2. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
  3. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier
  4. Arrêté du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
  5. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », options « oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 23 octobre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 23 octobre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-720 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Grenoble étendu
  2. Décision n° 2020-721 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Grenoble étendu
  3. Décision n° 2020-722 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Grenoble étendu
  4. Décision n° 2020-723 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Grenoble étendu
  5. Décision n° 2020-724 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Grenoble étendu
  6. Décision n° 2020-725 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Grenoble étendu
  7. Décision n° 2020-738 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grenoble dans la zone Grenoble local
  8. Décision n° 2020-739 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Grenoble dans la zone Grenoble local
  9. Décision n° 2020-741 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone de Grenoble local dans la zone Grenoble local
  10. Décision n° 2020-742 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Grenoble local
  11. Décision n° 2020-743 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Grenoble local
  12. Décision n° 2020-750 du 21 octobre 2020 constatant la caducité de la décision n° 2020-134 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Panorama à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Panorama

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Décision du 26 octobre 2020 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification du stent retriever ERIC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet relatif à la modification de la tarification de mélanges prêts à l'emploi pour l'enfant de plus d'un an inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'aliment de nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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