Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2018635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/22/ARMH2018635A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.