Article 2
L'arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2018635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/22/ARMH2018635A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
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