Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2018635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/22/ARMH2018635A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, la phrase : « Pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le classement dans les groupes d'indemnité de résidence est le suivant : » et le tableau sont supprimés.