Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : ARMH2018635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/22/ARMH2018635A/jo/article_3
Texte n°20