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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0259 du 24 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/24/0259

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
  2. Décret n° 2020-1288 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Décret n° 2020-1289 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  4. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
  5. Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
  2. Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SVDECOUPAGE, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SET UP, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 22 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS
  7. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 13 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres du Père Colombier »
  3. Arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la convention-type prévue à l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et de la famille
  5. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  2. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat
  3. Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 21 octobre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des cadres éducatifs relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2019, 2020, 2021
  6. Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
  4. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
  2. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 79 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin)
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 79 et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin)
  4. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin)
  5. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin)
  6. Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre
  2. Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  4. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
  5. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
  2. Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
  3. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un officier général de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 22 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 octobre 2020 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  20. Arrêté du 22 octobre 2020 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020 modifiant le nom du service Radio Liberté
  2. Décision n° 2020-LY-10 du 25 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
  3. Décision n° 2020-634 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Isère dans la zone Grenoble étendu
  4. Décision n° 2020-635 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Pays de Savoie dans la zone Annecy étendu
  5. Décision n° 2020-636 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Saint-Étienne Loire dans la zone Saint-Étienne étendu
  6. Décision n° 2020-637 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Life Style 74 dans la zone d'Annemasse
  7. Décision n° 2020-638 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS APROCI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FC Radio dans la zone d'Annemasse
  8. Décision n° 2020-639 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus dans la zone d'Annemasse
  9. Décision n° 2020-640 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Radio dans la zone d'Annemasse
  10. Décision n° 2020-641 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone d'Annemasse
  11. Décision n° 2020-642 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Léman dans la zone d'Annemasse
  12. Décision n° 2020-643 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Léman dans la zone d'Annemasse
  13. Décision n° 2020-644 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d'Annemasse
  14. Décision n° 2020-645 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Annemasse
  15. Décision n° 2020-647 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Annemasse
  16. Décision n° 2020-648 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Annemasse
  17. Décision n° 2020-649 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone d'Annemasse
  18. Décision n° 2020-650 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grésivaudan dans la zone de Chambéry
  19. Décision n° 2020-664 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Annecy étendu
  20. Décision n° 2020-666 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Annecy étendu
  21. Décision n° 2020-675 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FMR dans la zone Annecy local
  22. Délibération relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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