Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2023938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/14/INTE2023938A/jo/texte
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 25 février 2020, le 21 avril 2020, le 9 juin 2020 et le 8 septembre 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2005870A) daté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 13 mars 2020, dans le paragraphe relatif au département de l'Aude, la commune d'Ajac, reconnue pour la période du 20 janvier 2020 au titre des inondations et coulées de boue, est supprimée et remplacée par la commune d'Ajac, reconnue pour la période du 22 janvier 2020 au titre des inondations et coulées de boue.
    L'article 4 de l'arrêté interministérielle (NOR : INTE2019260A) du 27 juillet 2020, publié au Journal officiel le 3 septembre 2020 est supprimé. Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2014521A) daté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 10 juillet 2020, dans le paragraphe relatif au département des Pyrénées-Orientales, la commune de Cases-de-Pène, non reconnue pour la période du 21 au 23 janvier 2020 au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), est supprimée et remplacée par la commune de Cases-de-Pène, non reconnue pour la période du 21 au 23 janvier 2020 au titre des inondations et coulées de boue.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020


      Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 10 février 2020


      Commune d'Épaux-Bézu.


      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Commune de Retheuil (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


      Commune de Neuvy.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 août 2018 au 18 février 2020


      Commune d'Embrun.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Communes de Gap, Valserres (1).


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


      Commune de Freissinouse (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 2 juin 2020


      Communes de Châteauvieux (1), Lettret (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019


      Commune de Nice.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 3 novembre 2019


      Commune de Cagnes-sur-Mer (4).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Communes de Colle-sur-Loup (La) (1), Falicon, Gaude (La) (1), Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 27 novembre 2019


      Commune d'Opio (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Commune de Colomars.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


      Commune de Villars-sur-Var (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Communes de Cannet (Le) (2), Colomars, Falicon.


      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


      Commune de Castillon (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


      Commune de Castillon.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


      Commune de Saint-Paul-de-Vence (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


      Communes de Cellier-du-Luc (1), Laveyrune (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


      Commune de Saint-Lyé.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 20 octobre 2018


      Commune de Saint-Hilaire (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


      Commune de Limoux.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


      Commune de Lastours (1).


      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Communes d'Arques (1), Castelreng, Villefort (1).


      Inondations et coulées de boue du 27 avril 2020


      Commune de Talairan.


      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes de Miraval-Cabardès, Moussoulens (2), Tourette-Cabardès (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019


      Commune de Clairvaux-d'Aveyron (2).


      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Communes de Monteils, Sanvensa.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Commune de Grans.


      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2020


      Commune de Tarascon.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


      Commune de Luchat (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020


      Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.


      Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


      Communes de Saint-Augustin (1), Saint-Palais-sur-Mer (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mars 2020 au 6 mars 2020


      Commune d'Ayen (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Communes de Bellegarde-en-Marche (1), Peyrat-la-Nonière (1), Saint-Pardoux-le-Neuf (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 janvier 2020


      Commune de Chartres (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
      Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


      Commune de Corrano (1).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2020


      Commune de Montaut.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


      Communes de Castelnau-d'Arbieu, Montégut, Pauilhac.


      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Commune de Masseube.


      Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


      Communes de Beaucaire, Castéra-Verduzan, Rozès.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes de Cadaujac, Gradignan (1), Ludon-Médoc, Martres (1), Pout (Le) (1), Romagne (1), Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Médard-d'Eyrans, Targon (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


      Commune de Sauve (La) (1).


      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes de Coirac (1), Lanton (1), Saucats (1), Tuzan (Le) (1).


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020


      Commune de Chartres-de-Bretagne.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


      Commune de Châtre (La).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2018 au 30 août 2018


      Commune de Saint-Martin-d'Uriage.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes de Cauneille (3), Sarbazan (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


      Monteil (Le).


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


      Communes de Canourgue (La), Saint-Privat-du-Fau (1).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


      Communes de Malène (La), Salelles (Les).


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


      Commune de Cultures (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


      Communes de Buais-Les-Monts (1), Isigny-le-Buat.


      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


      Commune de Valognes (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Commune de Reims (1).


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


      Commune de Marzan.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Commune de Folschviller (2).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


      Commune de Paillencourt (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Inondations et coulées de boue du 9 août 2020


      Commune de Chambly (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 2 mars 2020


      Commune de Val-au-Perche.


      Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


      Monts-sur-Orne, Sévigny (2).


      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


      Commune de Domfront en Poiraie (2).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 novembre 2019


      Commune d'Arras (3).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2019


      Commune d'Arras (4).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2019


      Commune de Villers-Sir-Simon (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


      Commune de Brassac-les-Mines.


      Inondations et coulées de boue du 13 juin 2020


      Commune de Nonette-Orsonnette.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 20 décembre 2019


      Commune de Narp (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 décembre 2018 au 2 juin 2020


      Commune de Viella.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


      Commune de Pierrefitte-Nestalas.


      Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


      Communes de Castelnau-Magnoac (1), Cizos (1), Peyret-Saint-André (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 18 juin 2020


      Commune de Tassin-la-Demi-Lune.


      Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2020


      Commune de Communay.


      Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


      Communes de Longes, Trèves.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2020 au 16 juin 2020


      Commune de Bosc-le-Hard (1).


      Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


      Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (2).


      Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


      Communes de Barentin (1), Duclair (1), Pavilly (1), Saint-Pierre-de-Varengeville (4).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2016 au 9 juin 2016


      Commune de Carrières-sous-Poissy (1).


      Inondations par remontée de nappe phréatique du 2 juin 2016 au 5 juin 2016


      Commune de Maisons-Laffitte (1).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


      Commune de Saint-Georges-de-Noisné (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes d'Aiguefonde, Arifat.


      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes de Fiac, Puylaurens.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020 au 7 mars 2020


      Commune de Boudou.


      Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


      Commune de Dunes.


      Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


      Commune de Labastide-Saint-Pierre.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


      Commune de Montauroux (1).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


      Commune de Grambois (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


      Communes d'Aiguillon-sur-Mer (L'), Chapelle-Thémer (La) (1), Saint-Valérien (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


      Communes de Longjumeau, Vaugrigneuse (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


      Commune de Bondy (2).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2019


      Commune de Villefranche-sur-Mer.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Communes de Cannet (Le), Cap-d'Ail.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


      Commune de Beausoleil.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 novembre 2019


      Commune de Turbie (La).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 16 juin 2020


      Commune de Salelles (Les).


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020


      Communes de Blagny, Chaumont-Porcien, Remilly-Aillicourt.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


      Commune de Val-de-Dagne.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


      Commune de Bouc-Bel-Air.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bourcefranc-le-Chapus.


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mars 2020


      Commune de Soubise.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 2019


      Commune de Conne-de-Labarde.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2020


      Commune de Saint-Laurent-en-Royans.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


      Commune de Lézan.


      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


      Commune d'Anduze.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Séismes du 20 mars 2019


      Commune de Saint-Mariens.


      Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


      Commune de Lamarque.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Séismes du 11 novembre 2019


      Commune de Malrevers.


      Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019


      Commune de Rosières.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


      Commune de Grandvals.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Vents cycloniques du 9 août 2020


      Commune de Chambly.


      Vents cycloniques du 12 août 2020


      Commune de Coudray-Saint-Germer (Le).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 octobre 2018


      Commune d'Angres.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020


      Chelle-Debat.


      Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020 au 22 avril 2020


      Commune de Rabastens-de-Bigorre.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020


      Communes d'Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Séismes du 21 juin 2019


      Commune de Bressuire.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Gometz-la-Ville.


Fait le 14 septembre 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
L. Corre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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