Article 15
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2026764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/AGRE2026764A/jo/article_15
Texte n°28