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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0253 du 17 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/17/0253

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 30 septembre 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « Centre d'art et de photographie de Lectoure - CAPL »
  2. Arrêté du 7 octobre 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
  3. Arrêté du 14 octobre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
  3. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  4. Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  2. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  3. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
  4. Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  5. Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  6. Décision du 14 octobre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Mesures nominatives

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2020/110/FEAMP/3 du 7 octobre 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
  2. Décision n° 2020/111/DNLT NANTES/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44)
  3. Décision n° 2020/112/PROJET DE DÉVIATION DE LA RN 88/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de déviation de la RN 88 dans le secteur du Pertuis-Saint-Hostien
  4. Décision n° 2020/113/COLLIGNON PLU CHERBOURG/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration du projet d'aménagement d'une zone d'activité secteur Collignon emportant mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin (50)
  5. Décision n° 2020/114/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE RIVESALTES/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66)
  6. Décision n° 2020/115/NEOEN PLU PARAY-LE-MONIAL/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration de projet relative à l'implantation du parc photovoltaïque NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial (71)
  7. Décision n° 2020/116/TOUR EIFFEL/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de restructuration des abords de la tour Eiffel et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
  8. Décision n° 2020/118/TCSP MARTINIQUE/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV)
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