Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49) (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS (Articles 50 à 51)
Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 52 à 55)
Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Article 56)
Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 57 à 59)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
ANNEXE 2 bis
Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :
- Bahreïn ;
- Emirats arabes unis ;
- Etats-Unis ;
- Panama.