Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
NOR : JUST2027095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/JUST2027095A/jo/article_10
Texte n°14