Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

NOR : MICD2026083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/MICD2026083A/jo/texte
JORF n°0252 du 16 octobre 2020
Texte n° 15
Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales,
Arrête :


  • Le dossier de demande d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales comprend :
    1° Une demande sous format numérique ou sous format papier ;
    2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la ou des société(s) musicale(s) ou chorale(s) constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
    3° Une copie d'une pièce officielle d'identité.
    Pour les ressortissants étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir l'avis du ministre des affaires étrangères.
    Ces dossiers doivent parvenir aux préfets un mois avant la date de la promotion prévue à l'article 4 du décret du 3 août 2020 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery

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