Article 6
Le troisième alinéa de l'article 6 de de l'arrêté du 31 juillet 2019 est modifié comme suit : après les mots : « L'agent en situation de télétravail », sont ajoutés les mots : « à son domicile ».
Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
NOR : JUST2027095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/JUST2027095A/jo/article_6
Texte n°14