Article 5
Après l'annexe VII, sont ajoutées uneannexe VIII et une annexe IX figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
NOR : INTS2026042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/INTS2026042A/jo/article_5
Texte n°16