Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS2016602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/INTS2016602A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Le III de l'article premier de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize » ;
2° Au septième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».