Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Version INITIALE

NOR : ARMH2025666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/ARMH2025666A/jo/article_9

Texte n°8

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Article 9


A l'occasion du renouvellement du CSFM, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants du conseil permanent des retraités militaires.