Article 2
La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
NOR : ARMH2025666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/ARMH2025666A/jo/article_2
Texte n°8