Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Version INITIALE

NOR : ARMH2025666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/ARMH2025666A/jo/article_12

Texte n°8

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.