Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Version INITIALE

NOR : ARMH2025666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/ARMH2025666A/jo/article_3

Texte n°8

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Article 3


La désignation des membres du CSFM intervient tous les quatre ans.
Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.