Article 2
L'article 1er entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2023580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TREP2023580A/jo/article_2
Texte n°8