Article 1
Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 mars 2021 ».
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2023580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TREP2023580A/jo/article_1
Texte n°8