Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2023580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/TREP2023580A/jo/article_3
Texte n°8