Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Version INITIALE

NOR : AGRG2022271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/21/AGRG2022271A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.