Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

NOR : AGRG2022271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/21/AGRG2022271A/jo/texte
JORF n°0214 du 2 septembre 2020
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-52 à R. 661-72 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes,
Arrête :


  • L'arrêté du 25 juin susvisé est modifié comme suit :
    I.-Au troisième alinéa de l'article 9, le mot : « espèces » est remplacé par le mot : « espèce » ;
    II.-A l'annexe I section A, entre les espèces Scorzonera hispania L. et Solanum melongena L. est inséré la ligne suivante :
    «


    Solanum lycopersicum L.

    Toutes les variétés

    Tomate

    97

    0.5

    75


    ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,3 Ko
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