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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0214 du 2 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/2/0214

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
  2. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
  3. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021
  4. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2020-2021
  5. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021
  6. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2020-2021
  7. Arrêté du 27 août 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. WILLS (Terence)
  2. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)
  3. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. MINOT (Sébastien)
  4. Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. LE HARIVEL DE GONNEVILLE (Etienne)
  5. Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 août 2020 portant modification du décret du 30 juillet 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
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