Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Version INITIALE

NOR : AGRG2022271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/21/AGRG2022271A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'arrêté du 25 juin susvisé est modifié comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l'article 9, le mot : « espèces » est remplacé par le mot : « espèce » ;
II.-A l'annexe I section A, entre les espèces Scorzonera hispania L. et Solanum melongena L. est inséré la ligne suivante :
«


Solanum lycopersicum L.

Toutes les variétés

Tomate

97

0.5

75


».