Article 17
Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en co-encadrement universitaire ou sans co-encadrement. Le diplôme libre de troisième cycle existe en parallèle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2019280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/MICC2019280A/jo/article_17
Texte n°21
Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en co-encadrement universitaire ou sans co-encadrement. Le diplôme libre de troisième cycle existe en parallèle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.