Article 14
Une évaluation en contrôle continu sanctionne la formation de seconde année de deuxième cycle. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2019280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/MICC2019280A/jo/article_14
Texte n°21
Une évaluation en contrôle continu sanctionne la formation de seconde année de deuxième cycle. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
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