La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre II relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 18 novembre 2019,
Arrête :
L'Ecole du Louvre délivre des diplômes et des certificats pour sanctionner ses formations et ses partenariats.
Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre sanctionne un enseignement de trois années.
Admission en première année de premier cycle.
L'Ecole du Louvre est une formation sélective post-bac. Sont admises à s'inscrire en première année du premier cycle les personnes ayant subi avec succès le concours d'entrée. Sont admis à se présenter à ce concours les candidats présélectionnés sur dossier et remplissant les conditions suivantes :
1° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de tout titre ou diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles ;
2° Etre titulaire d'un diplôme étranger permettant de solliciter l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays d'origine ;
3° Etre susceptible de répondre, au moment de l'inscription, aux conditions de diplômes prévues au point 1 ou au point 2 du présent article. Dans ce cas, et après succès au concours, l'inscription à l'Ecole du Louvre est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre dans l'année du concours.
Les personnes sollicitant une réinscription en première année à la suite d'un ajournement aux examens de première année de premier cycle, d'une césure ou d'une interruption involontaire d'études accordées par le directeur de l'Ecole du Louvre, dans les conditions fixées par le règlement de l'Ecole en matière de scolarité, sont dispensées de présenter à nouveau le concours d'entrée.
Admission sur dossier en deuxième et troisième années de premier cycle (hors classes préparatoires aux grandes écoles-CPGE).
La commission de scolarité est présidée par le directeur de l'Ecole du Louvre qui la sollicite pour avis. Elle comprend six autres membres : le directeur des études, le chef du service de la scolarité, trois professeurs et une personnalité extérieure désignés par le Conseil des études et de la recherche parmi ses membres.
Elle examine les dossiers remplissant les conditions préalables suivantes :
Sont recevables à présenter une candidature sur dossier en deuxième année de premier cycle les personnes ayant validé (hors classes préparatoires aux grandes écoles-CPGE) deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art et/ ou d'archéologie, ou un diplôme étranger équivalent.
Sont recevables à présenter une candidature sur dossier en troisième année de premier cycle les personnes titulaires (hors classes préparatoires aux grandes écoles-CPGE) d'une licence en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art et/ ou d'archéologie, ou d'un diplôme étranger équivalent.
La Commission de scolarité examine les dossiers admissibles sur la base notamment des résultats obtenus par le candidat, de sa motivation et de l'adéquation de la formation envisagée au regard de son parcours antérieur, ainsi qu'en tenant compte du nombre de places disponibles dans l'Ecole. Après avis de la commission de scolarité, le directeur de l'Ecole du Louvre notifie à chaque candidat la décision d'admission ou de refus. La décision de refus est motivée.
Admission en troisième année de premier cycle pour les élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).
Sont recevables à présenter une candidature en troisième année de premier cycle les candidats de CPGE inscrits à la Banque d'épreuves littéraires (BEL) aux concours de l'Ecole normale supérieure d'Ulm ou de l'Ecole normale supérieure de Lyon ainsi qu'au concours B de l'Ecole des Chartes, s'ils présentent une option en histoire de l'art.
Sont admis à s'inscrire en troisième année de premier cycle les candidats déclarés admis à l'issue d'une présélection après les épreuves écrites communes de la BEL et des épreuves orales d'admission organisées par l'Ecole du Louvre.
L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Les enseignements obligatoires sont :
1° Un tronc commun comprenant :
a) Un cours d'histoire générale de l'art, complété par des travaux dirigés devant les œuvres ;
b) Un cours de techniques de création ;
c) Un cours d'initiation à l'iconographie ;
d) Un cours d'histoire des collections.
2° Un enseignement optionnel obligatoire :
a) Au moins un cours de spécialité, choisi par chaque élève dès la première année et poursuivi pendant tout le premier cycle, qui comprend un cours organique, un cours de synthèse, des séances de travaux pratiques et, éventuellement, des séminaires.
Des enseignements facultatifs peuvent être suivis par les élèves en complément de leurs cours de spécialité (épigraphie, numismatique, iconographie, etc.) ;
b) Un cours de langue vivante étrangère.
Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des examens comportant des épreuves écrites et orales. Les travaux dirigés devant les œuvres du tronc commun, les travaux pratiques du ou des cours de spécialité et les cours de langues vivantes étrangères font l'objet d'un contrôle continu.
Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre est décerné aux élèves ayant validé toutes leurs unités d'enseignement du premier cycle, dans un délai maximum de cinq années. Un jury est désigné chaque année par le directeur de l'Ecole du Louvre. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre sanctionne l'enseignement de la première année du deuxième cycle. Le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre sanctionne l'enseignement de deuxième cycle.
Admission en première année de deuxième cycle pour les élèves de l'Ecole du Louvre.
Sont admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle les élèves ayant obtenu le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de quatre années avec une moyenne minimum de 14 sur 20 aux examens du cours de troisième année de spécialité.
Admission en première année de deuxième cycle sur dossier.
Sont recevables à présenter une candidature en première année de deuxième cycle les personnes titulaires d'une licence en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art et/ou d'archéologie, obtenue avec une moyenne minimum de 12 sur 20, ou d'un diplôme étranger équivalent.
La commission de scolarité prévue à l'article 3-2 examine les dossiers admissibles sur la base notamment des résultats obtenus par le candidat, de sa motivation et de l'adéquation de la formation envisagée au regard de son parcours antérieur, ainsi qu'en tenant compte du nombre de places disponibles dans l'Ecole. Après avis de la commission de scolarité, le directeur de l'Ecole du Louvre notifie au candidat la décision d'admission ou de refus. La décision de refus est motivée.
L'enseignement de première année de deuxième cycle s'étend sur deux semestres. Il est composé d'unités d'enseignement consacrées :
1° Aux matières fondamentales de la muséologie ;
2° A l'histoire de l'art ;
3° A l'historiographie ;
4° Aux sources de la recherche ;
5° Aux langues étrangères.
En outre, chaque élève doit choisir au second semestre des séminaires de spécialisation en conservation-restauration, en médiation et dans d'autres domaines connexes de la muséologie.
Enfin, chaque élève doit rédiger un mémoire d'étude dont l'encadrement est assuré par un responsable de mémoire au sein d'un groupe de recherche.
Les enseignements de première année de deuxième cycle sont sanctionnés par des examens composés d'épreuves écrites et d'une évaluation sous forme de contrôle continu. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
Le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre est décerné aux élèves ayant validé toutes les unités d'enseignement de la première année de deuxième cycle dans un délai maximum de deux années. Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'Ecole du Louvre. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Admission en seconde année de deuxième cycle pour les élèves de l'Ecole du Louvre.
Sont admis à solliciter une inscription en seconde année de deuxième cycle les élèves ayant validé la première année de deuxième cycle. Une commission est désignée chaque année par le directeur de l'Ecole du Louvre. Elle est présidée par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation. Elle examine les candidatures et affecte ceux des élèves retenus dans l'un des parcours proposés par l'Ecole du Louvre.
Admission en seconde année de deuxième cycle sur dossier.
Sont recevables à présenter une candidature en seconde année de deuxième cycle les personnes ayant validé une première année de master en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art et/ou d'archéologie, ou un diplôme étranger équivalent.
La commission de scolarité prévue à l'article 3-2 examine les dossiers admissibles sur la base notamment des résultats obtenus par le candidat, de sa motivation et de l'adéquation de la formation envisagée au regard de son parcours antérieur, ainsi qu'en tenant compte du nombre de places disponibles dans l'Ecole. Après avis de la commission de scolarité, le directeur de l'Ecole du Louvre notifie au candidat la décision d'admission ou de refus. La décision de refus est motivée.
La décision d'affectation dans l'un des parcours proposés par l'Ecole du Louvre est prise par la commission définie à l'article 12-1.
La seconde année de deuxième cycle propose six parcours au choix :
1° Histoire de l'art appliquée aux collections ;
2° Muséologie ;
3° Documentation et humanités numériques ;
4° Marché de l'art ;
5° Médiation ;
6° Régie des œuvres et conservation préventive.
Les parcours comprennent un séminaire de méthodologie, des séminaires de spécialisation et des séminaires d'ouverture, un cours de langue vivante étrangère, la rédaction d'un mémoire ainsi qu'un stage obligatoire.
Une évaluation en contrôle continu sanctionne la formation de seconde année de deuxième cycle. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
Le redoublement de la seconde année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision d'un jury présidé par le directeur de l'Ecole et composé des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre est décerné :
- aux élèves ayant effectué l'ensemble du deuxième cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de trois ans et ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle ;
- aux élèves admis par équivalence en seconde année de deuxième cycle et ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle ;
- aux élèves admis dans des cursus particuliers définis par convention sur décision du conseil des études et de la recherche.
Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'Ecole du Louvre. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en co-encadrement universitaire ou sans co-encadrement. Le diplôme libre de troisième cycle existe en parallèle.
La commission de validation de la recherche est présidée par le directeur de l'Ecole du Louvre qui la sollicite pour avis. Elle comprend huit membres, dont le directeur des études, issus du conseil des études et de la recherche, nommés par le directeur de l'Ecole du Louvre.
Elle est consultée pour toutes questions concernant la recherche. Elle se réunit au moins deux fois par an.
Sur proposition de l'équipe de recherche, elle valide les sujets de mémoire de troisième cycle et le choix du directeur de recherche ; elle examine les demandes de dérogation ; elle attribue les bourses et aides financières ; elle émet un avis sur les partenariats de co-encadrement doctoral et sur l'orientation scientifique de l'Ecole. Elle rend compte de son activité au conseil des études et de la recherche.
L'inscription en troisième cycle de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur de l'Ecole du Louvre sur proposition de la commission de validation de la recherche.
Sont admis à présenter une candidature en troisième cycle les titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un diplôme national de master en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art, d'archéologie ou de muséologie, à l'issue d'un parcours de formation établissant leur aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le directeur de l'Ecole du Louvre peut, par dérogation et sur proposition de la commission de validation de la recherche, inscrire en troisième cycle des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent.
Lors de la première inscription en troisième cycle, le directeur de l'Ecole du Louvre s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis de la commission de validation de la recherche sur la qualité du projet.
Les fonctions de directeur de thèse de l'Ecole du Louvre peuvent être exercées par un professeur des universités, un conservateur du patrimoine ou des bibliothèques, enseignant à l'Ecole du Louvre ou un enseignant à l'Ecole du Louvre habilité à diriger des recherches (HDR) ou d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leurs compétences scientifiques par le directeur de l'Ecole du Louvre, après avis de la commission de validation de la recherche.
Durant la préparation de sa thèse, l'élève est pleinement intégré à l'équipe de recherche de l'Ecole du Louvre. Il est invité à participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages et en obtenir la validation.
La préparation de la thèse s'effectue, en règle générale, en trois ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le directeur de l'Ecole du Louvre, sur proposition de la commission de validation de la recherche et après avis du directeur de thèse, sur demande motivée du candidat.
La procédure de soutenance de la thèse pour l'obtention du diplôme de troisième cycle est :
- soit, dans le cas d'un co-encadrement doctoral, soumise à la procédure académique en vigueur dans l'université partenaire ;
- soit, en l'absence de co-encadrement, soumise à une procédure conforme au modèle doctoral définie par le directeur de l'Ecole du Louvre après avis du conseil des études et de la recherche.
La procédure de soutenance de la thèse pour l'obtention du diplôme libre de troisième cycle est définie par le directeur de l'Ecole du Louvre après avis du conseil des études et de la recherche.
L'Ecole du Louvre assure une préparation aux concours de conservateur du patrimoine (fonction publique de l'Etat et fonction publique territoriale).
Sont recevables à présenter une candidature en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine les personnes ayant validé une première année de master en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art ou d'archéologie, ou un diplôme étranger équivalent.
Une commission de sélection, dont la composition est définie par le directeur de l'Ecole du Louvre, examine les dossiers admissibles sur la base notamment des résultats obtenus par le candidat, de sa motivation et de l'adéquation de la formation envisagée au regard de son parcours antérieur, ainsi qu'en tenant compte du nombre de places disponibles dans l'Ecole. Après avis de la commission, le directeur de l'Ecole du Louvre notifie au candidat la décision d'admission ou de refus. La décision de refus est motivée.
L'Ecole du Louvre peut également assurer des préparations, sous diverses formes, aux concours menant aux métiers du patrimoine.
Les certificats d'histoire générale de l'art sanctionnent des enseignements de premier cycle validés dans le cadre de double parcours organisés en partenariat avec l'Institut d'études politiques de Paris, l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, et avec tout autre établissement d'enseignement supérieur dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 novembre 1997 susvisé. Ils sont décernés aux étudiants des établissements partenaires ayant obtenu la moyenne aux examens concernés :
- le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;
- le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;
- le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle.
Le diplôme spécial de muséologie sanctionne des enseignements de deuxième cycle dans le cadre de la formation de « Master Art History and Museum Studies » organisée par l'Ecole du Louvre à Sorbonne Université Abu Dhabi, en partenariat avec Sorbonne Université.
Il est décerné aux étudiants de ces établissements partenaires ayant obtenu la moyenne aux examens concernés.
Sont recevables à présenter une candidature dans ce parcours les étudiants ayant obtenu un diplôme étranger reconnu comme équivalent au diplôme de premier cycle (Bachelor).
L'Ecole du Louvre est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent les cours ouverts aux élèves ou aux auditeurs et à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.
L'obtention des diplômes peut se faire par la validation des acquis de l'expérience (VAE) dès lors que la certification est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Chaque demande de validation fait l'objet d'une étude de recevabilité. Si elle est déclarée recevable, elle est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'Ecole du Louvre, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.
Le règlement de l'Ecole du Louvre en matière de scolarité précise, sur décision du directeur de l'Ecole du Louvre après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'Ecole, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
Les règles générales des modalités de contrôle des connaissances et de soutenances de mémoires et de thèses fixent, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, les modalités d'évaluation dans les trois cycles.
L'arre ̂ te ́ du 23 juillet 2012 relatif au re ́ gime des e ́ tudes de l'Ecole du Louvre est abroge ́.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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