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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0207 du 25 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/25/0207

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Crée ton avenir !!! - France »
  2. Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Planète Sciences »
  3. Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Dyspraxie France DYS-DFD »
  4. Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le Refuge Formation »
  5. Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Avenir Santé France »
  6. Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs - ANCP & AF »
  7. Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  2. Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  3. Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial 2020 (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)

Mesures nominatives

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