Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0207 du 25 août 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/25/0207
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Crée ton avenir !!! - France »
- Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Planète Sciences »
- Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Dyspraxie France DYS-DFD »
- Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le Refuge Formation »
- Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Avenir Santé France »
- Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs - ANCP & AF »
- Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis »
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial 2020 (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)