Article 15
Le redoublement de la seconde année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision d'un jury présidé par le directeur de l'Ecole et composé des responsables scientifiques de la formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2019280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/MICC2019280A/jo/article_15
Texte n°21
Le redoublement de la seconde année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision d'un jury présidé par le directeur de l'Ecole et composé des responsables scientifiques de la formation.
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