Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2013969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/MENH2013969D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/2020-1030/jo/article_13

Texte n°7

Article 13


Le premier alinéa de l'article 21 du décret du 8 mai 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) les membres des corps d'enseignement titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. »