Article 9
Au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « l'article 10 et », sont ajoutés les mots : « du premier alinéa ».
Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENH2013969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/MENH2013969D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/2020-1030/jo/article_9
Texte n°7