Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2013969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/MENH2013969D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/2020-1030/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves.
« Les règles d'organisation générale de ces concours, le contenu du dossier, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »