Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2013969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/MENH2013969D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/11/2020-1030/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats recrutés par concours ou après inscription sur la liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Pour ceux qui ont la qualité de fonctionnaires, ils sont placés en position de détachement dans leur nouveau corps. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, hormis les établissements d'éducation spécialisée, » sont supprimés.