Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Titre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS (Article 1)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL (Article 2)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS (Articles 3 à 22)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS (Articles 23 à 28)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 29 à 40)
Article 25
Les emplois fonctionnels de directeur relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont choisis parmi les établissements dont le budget, le cas échéant consolidé, excède cinquante millions d'euros.