Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2005220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/SSAH2005220D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/31/2020-959/jo/article_25

Texte n°45

Article 25


Les emplois fonctionnels de directeur relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont choisis parmi les établissements dont le budget, le cas échéant consolidé, excède cinquante millions d'euros.