Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Titre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS (Article 1)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL (Article 2)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS (Articles 3 à 22)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS (Articles 23 à 28)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 29 à 40)
Article 23
Les dispositions du présent titre sont applicables aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er.