Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

Version INITIALE

NOR : MENV2007246D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/MENV2007246D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/2020-922/jo/article_15

Texte n°10

Article 15


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.