Article 6
Lorsque les freins sont soumis aux essais d'arrêts décrits à l'annexe 1 du présent arrêté, la décélération complète moyenne de l'engin doit être supérieure ou égale à 1,7 m/s2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2015693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/TRER2015693A/jo/article_6
Texte n°4
Lorsque les freins sont soumis aux essais d'arrêts décrits à l'annexe 1 du présent arrêté, la décélération complète moyenne de l'engin doit être supérieure ou égale à 1,7 m/s2.
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