Article 7
En cas de défaillance du freinage électrique, l'engin doit pouvoir freiner normalement ou s'immobiliser avec une décélération minimale de 1,25 (+/- 0,25) m/s2 comme décrit au point 5 de l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2015693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/TRER2015693A/jo/article_7
Texte n°4
En cas de défaillance du freinage électrique, l'engin doit pouvoir freiner normalement ou s'immobiliser avec une décélération minimale de 1,25 (+/- 0,25) m/s2 comme décrit au point 5 de l'annexe 1 du présent arrêté.
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