Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
NOR : SSAS2015745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/SSAS2015745A/jo/article_2
Texte n°16