Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Version INITIALE

NOR : SSAS2015745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/SSAS2015745A/jo/article_51

Texte n°16

Article 51


Modification de la composition du conseil d'administration
« La composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte de l'article 2.1 des présents statuts dans sa rédaction issue de l'arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est modifiée à compter du 1er janvier 2021.
« Les articles 5.2 et 5.3 définissent les dispositions transitoires permettant cette évolution.