Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Version INITIALE

NOR : SSAS2015745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/SSAS2015745A/jo/article_21

Texte n°16

Article 21


Composition du conseil d'administration
« Le conseil d'administration est composé de 24 membres titulaires, assistés d'un nombre égal de suppléants, répartis au sein des groupes suivants :
« 1° Groupe de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie :
« Série A : 4 titulaires, 4 suppléants ;
« Série B : 3 titulaires, 3 suppléants ;
« 2° Groupe des professions de conseil :
« Série A : 4 titulaires, 4 suppléants ;
« Série B : 3 titulaires 3 suppléants ;
« 3° Groupe interprofessionnel :
« Série A : 3 titulaires, 3 suppléants ;
« Série B : 4 titulaires, 4 suppléants ;
« 4° Groupe des prestataires :
« Série A : 1 titulaire, 1 suppléant ;
« Série B : 2 titulaires, 2 suppléants. » ;