Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Version INITIALE

NOR : INTC2014084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/INTC2014084A/jo/article_14

Texte n°21

Article 14


La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un psychologue.


Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.