Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs-élèves du travail dont la formation a débuté le 2 septembre 2019.
Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR : MTRR2012372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/MTRR2012372A/jo/article_5
Texte n°16