Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0152 du 21 juin 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/21/0152
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant le siège et le nom des compagnies régionales de commissaires aux comptes ayant fait l'objet d'un regroupement
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant les nouvelles dates de la session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Ministère des armées
- Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires
- Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 8 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 18 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie
- Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 16 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 19 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 19 juin 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Décret du 19 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 juin 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 juin 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 19 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Conventions collectives
Commission de régulation de l'énergie
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 19 juin 2020 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)