Article 6
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR : MTRR2012372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/MTRR2012372A/jo/article_6
Texte n°16