Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter

Version INITIALE

NOR : AGRE2013918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/AGRE2013918A/jo/article_17

Texte n°26

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter

Article 17


Les candidats individuels ne sont inscrits dans aucun établissement. Ces candidats ne peuvent pas bénéficier de la prise en compte du contrôle continu.
Ils se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.